 Notes sur le tag : justice
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Le rapport Migaud et autres préconise entre autre la création d'une police fiscale sous le contrôle du parquet et non du juge avec tous les pouvoirs d'enquête préliminaire ainsi qu'un renforcement de TRACFIN "Nous souhaitons que le secret bancaire ou le se...
Publié il y a 1 jour dans ETUDES FISCALES INTERNATIONALES | Lire la suite...
Le rapport Migaud et autres préconise entre autre la création d'une police fiscale sous le contrôle du parquet et non du juge avec tous les pouvoirs d'enquête préliminaire ainsi qu'un renforcement de TRACFIN "Nous souhaitons que le secret bancaire ou le se...
Publié il y a 1 jour dans LE CERCLE DU BARREAU | Lire la suite...
La responsabilité des avocats Cycle la responsabilité des professionnels du droit Vendredi 13 novembre 2009 Vendredi 13 novembre 2009 en Grand'chambre de 9h30 à 12h30 Propos introductifs M. Christian MELLOTTEE Premier avocat général ...
Publié il y a 2 jours dans LE CERCLE DU BARREAU | Lire la suite...
La nouvelle grande idée de ce petit gouvernement et de son ministre de l'intérieur, imposer un couvre feu aux mineurs délinquants. Dans ce petit billet, je ne reviendrai pas sur l'idée en elle même qui me parait absurde parce qu’inappli ca ble tout simplement mais aussi inju...
Publié il y a 3 jours dans Cage d'escalier | Lire la suite...
l'avocat qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation Les tribunes sur la RCP des avocats Cour de cassati...
Publié il y a 5 jours dans LE CERCLE DU BARREAU | Lire la suite...
Jacques Chirac,ancien président de la République de 1995 à 2007,ancien Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing de 1974 à 1976 ,puis de François Mitterrand de 1986 à 1988 ,ancien maire de Paris de 1977 à 1995,ancien député de la Corrèze de 1967 à 1995 quand...
Publié il y a 8 jours dans La tribune de dab | Lire la suite...
A l'heure où nous commençons à entendre que la récidive d'Evra serait de la faute de la justice, avec tout ce que cela peut comporter, il faut remettre les choses dans leurs contextes. 1) Dans n'importe quelle admnistration -sauf exception- je n'ai entendu parlé de gestion de ressource...
Publié il y a 9 jours dans desirrepublicain | Lire la suite...
rediffusion GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE 2009 Mon b é n é f ic e é vol u e e n d e n t de s c i e . Or m e s c oti s atio n s sont pay é es s ur l ’ann é e p réc é d e n te e t ...
Publié il y a 11 jours dans LE CERCLE DU BARREAU | Lire la suite...
Je ne pense pas écrire de gros mots en bloguant sur la précarité économique de notre profession. il est devenu un lieu commun de constater que notre profession est rentrée avec le France dans une crise grave et durable et mes propos seront uniquement de suggest...
Publié il y a 19 jours dans LE CERCLE DU BARREAU | Lire la suite...
L’administrateur de l’union nationale de carpa que je suis ne peut que se réjouir des rapports qui ont été diffusées sur notre profession L'UNCA a tenu son assemblée générale à Bordeaux le 16 octobre 2009 Le rapport du LUART après la cour des comptes ...
Publié il y a 21 jours dans LE CERCLE DU BARREAU | Lire la suite...
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