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La grande réforme du monde rural Chinois

2008-10-24T06:51:50+02:00

Crise économique et prévisions de croissance à la baisse obligent, une grande réforme du monde rural chinois est étudié par le gouvernement qui traitera de la question lors du 17ème congrès du Parti Communiste qui se tient actuellement. En temps de crise, cette question semble primordiale d'autant plus que le ralentissement de l'économie chinoise s'est fait plus brusquement que prévu, en attestent les chiffres de la croissance du 3ème trimestre (9,1%) qui pour la première fois depuis six ans ne sont pas à deux chiffres. Par ailleurs, de multiples fermetures d'usines ont été observées dans tout le pays et la Chine est contrainte d'assumer sa dépendance auprès des grandes puissances mondiales.Ce pays exportateur subit en effet de plein fouet la conjucture économique actuelle; en parallèle de l'ensemble des places financières nationales, les prix de l'immobilier ont lourdement chutés de plus de 40% et un ralentissement des exportations à été observé en août. Des suites de la fermeture de 67 000 PME sur l'ensemble du territoire, plus de 20 millions de Chinois auraient perdu leur emploi, un phénomène qui ne cesse d'amplifier en dépit des plans de relance du gouvernment Chinois qui ont distribué plus de 22 milliards d'€ d'aides aux entreprises. Dans ce contexte de crise financière, le gouvernement chinois peut regretter les fermetures d'usine qu'il avait réclamé lors des Jeux Olympiques de Pékin dans le but de réduire le taux très élevé de pollution, ce qui avait entraîné une nette baisse de la production. Afin d'éviter un net ralentissement de la croissance pour l'année 2009, Pékin s'apprête à effectuer un nouveau pas vers le capitalisme (vers l'économie socialiste de marché comme tiennent à le préciser les autorités chinoises) en permettant aux paysans un droit d'usage sur les terres qu'ils exploitent tout en refusant d'abolir le principe de collectivité des terres. En clair, après avoir l'an passé reconnu le principe de propriété privée immobilière, le gouvernement Chinois néglige à nouveau un principe de base du communisme. Les conséquences attendues d'une telle mesure sont une stimulation de la production et par conséquent amener une couche sociale paysanne de plus de 750 millions de personnes vers un niveau de vie plus élevé et ainsi doper une croissance intérieure dont l'économie chinoise n'est que trop peu dépendante. Un autre objectif inavoué de cette réforme historique est de définitivement apaiser les régulières tensions qui ont lieu en milieu rural.

Se feront-ils hara-kiri ?

2008-10-23T17:36:00+02:00

Personne ne comprend plus rien à la future réforme des collectivités locales – ce qui est, soit dit en passant, une raison de plus de la mener à bien. Pour suivre les interminables bagarres byzantines qui opposent les Sarkozy, Balladur, Copé, Larcher, Marleix, Pélissard et consort, il faut avoir en tête une constante, un axiome : aucun élu local ne voudra jamais supprimer ni le poste qu’il détient, ni celui qu’il guigne. Ce postulat permet, par exemple, de ne se faire aucune illusion sur le projet de suppression du département, très à la mode en ce moment, mais totalement verrouillé par le Sénat, peuplé à 95 % d’élus… départementaux ! Qui contraindra un homme politique, de gauche ou de droite, à se faire hara-kiri ?

Publicité et service public : la procédure de divorce est lancée

2008-10-23T09:54:14+02:00

Comme les bons articles valent mieux que les grands discours, voici une liste de sujets qui expliquent de manière précise la réforme de l'audiovisuel public, adoptée hier en Conseil des Ministres, ô surprise, et soumise au Parlement courant novembre.Libération : Télé Sarkozy, bientôt sur vos écransLe Monde du 22 octobre qui pose les bonnes questions sur les vraies retombées pour l'ensemble du paysage médiatique françaisUn article désopilant de Télérama Vous pouvez aussi revoir l'interview de Christine Albanel hier au JT de France 2

Manager plus pour soigner plus!

2008-10-22T21:05:00+02:00

Manager plus pour soigner plus... ce slogan n'aurait pas trouvé un écho favorable auprès de la population, certains modes de langage ont beaucoup perdu en impact. Roselyne Bachelot préfère dire "gérer mieux pour soigner mieux", et surtout, elle encourage les professionnels de la santé à "placer le malade au centre du système de santé!" Véridique, c'était ce matin sur France Inter. Une militante humaniste engagée comme moi ne peut que se réjouir d'un tel retournement de situation... au sein du gouvernement. La sauvegarde d'un système de santé solidaire fragilisé est un objectif louable, les valeurs sur lesquelles sembleraient se fonder les réformes sont justes... Tout va bien n'est-ce pas! Alors... pourquoi certains grognent-ils déjà en coulisses ou à coups de pétitions? On ne nous aurait quand même pas -encore- menti???

En ce jour de présentation du texte "Hôpitaux, patients, santé et territoire" en conseil des ministres, effectuons quelques constats pour démarrer :
- une population en vieillissement
- des maladies graves et longues dont le nombre est en croissance constante
- un déficit cumulé qui a atteint l'année dernière 650 Millions d'Euros en 2007 pour une dépense de 164 milliards d'euros cette même année.

- des dépenses de santé qui représentent 11% du PIB et qui placent la France dans ce cadre au 3ème rang des pays membres des pays de l'OCDE

Bref, il y a urgence! Oui au redressement!...

Roselyne Bachelot affirme son attachement à ce qui fait la force du système français de la santé : la qualité des soins, un maillage territorial très resserré, une technologie de pointe permettant des soins de plus en plus adaptés. On ne doit pas transformer les hôpitaux en entreprises mais bien préserver leur nature de service public, tout en exigeant de rétablir l'équilibre budgétaire. La gestion ne s'improvise pas, transformons donc les directeurs d'hôpitaux en véritables patrons! ...oups en gestionnaires, pardon. Tout cela pour des soins adaptés, avec des médecins qui pratiquent toutes leurs interventions fréquemment (et donc sûrement), avec surtout la possibilité pour les patients de se rapprocher de leur entourage pour les soins courants post-opératoires, dans les établissements de proximité. Et puis tout à coup, dans le flot des belles paroles, une dissonance résonne dans mes oreilles, Roselyne Bachelot déclare qu'il ne faut pas impacter LE POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES! zut. Et moi qui croyais que le projet était fondé sur le bien-être des patients et non sur les bases de toutes les acquisitions nouvelles qu'ils pourront se permettre après les soins, dès qu'ils seront en bonne santé pour acheter!

Puisqu'on parle dans cette réforme de gradation des soins et de tarification à l'activité, je me demande dans quelle catégorie on va classer ma demande de soins relatives à ma très forte allergie vis à vis de l'expression "pouvoir d'achat"... Suis-je une patiente rentable?

Ce projet sera discuté en janvier (au plus tôt) sur les bancs de l'assemblée nationale, mais le débat est déjà ouvert. Des craintes tout d'abord sont exprimées : les soins rapportant aux médecins une part variable très importante sur leur salaire seront-ils privilégiés par ceux dont la déontologie est plus bling-bling pouvoir d'achat optimal? La vocation du médecin (en tout cas dans Grey's Anatomy ;-)) s'inscrit dans une démarche normalement indifférente à cet aspect mais plutôt soucieuse du bien-être de ses patients et en conformité avec une spécialité. Faisons confiance en nos médecins... plus qu'en ce système... pervers... On redoute des suppressions de poste, comme dans les petites villes (l'APVF - association des petites villes de France- revendique d'ailleurs un financement adapté aux hôpitaux des petites villes avec une véritable gestion des ressources humaines hospitalières selon les besoins, et surtout déplore le manque de concertations dans les décisions programmées!) Des grèves ont déjà eu lieu. Les pétitions commencent à circuler (l'Intersyndicale des biologistes dénonce la libéralisation de la corporation des laboratoires).

La confiance est au point mort en cette période de crise, le gouvernement parle, explique, se justifie... Words words words. Il y a quelque chose de pourri au royaume de la santé. Certes. Mais réformer est indispensable. En mettant vraiment le malade, les patients potentiels et les acteurs de la santé au centre de la réforme. Pas assez d'argent pour un vrai projet humaniste? Et quand il faudra financer l'aggravation des maladies causées par un manque de soins dû à une distance trop importante, quand il faudra assister les précaires en manque de soins, quand il faudra investir sur la formation des soignants de proximité chargés de palier certaines spécialités non pratiquées à moins de quelques centaines de kms, quand les petits laboratoires indépendants et affranchis des groupes financiers de plus en plus pressants avec les encouragements du gouvernement fermeront et provoqueront un peu plus de chômage, quels seront les coûts du manque à gagner? Les coûts cachés sont souvent très importants à prendre en compte dans la bonne gestion... mais pas de doute, on y travaille. Gérer mieux pour soigner mieux qu'ils disent.

Cette réforme est indispensable, mais ne l'habillons pas de costumes faussement humanistes pour cacher la misère et la pauvreté de la situation réelle. Il est temps pour tous les acteurs et surtout pour tous les citoyens (malades en puissance) de se pencher sur le dossier et de tenter d'améliorer la réforme, le débat est ouvert, dans une ambiance morose mais en toute conscience de notre avenir!

Je reviendrai ultérieurement sur le sujet, impossible de tout traiter aujourd'hui avec le recul nécessaire. En attendant, quelques documents pour approfondir :

texte de Roselyne Bachelot : projet de loi santé.doc

rapport (2006) sur l'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France : ici

livre blanc de l'association des petites villes de France : ici

Pétition des biologistes : ici

CHARLES DUPATY, avocat général des Lumières

2008-10-20T06:34:00+02:00

CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

REDIFFUSION POUR IMPRIMER CLIQUER

Histoire des avocats sous la révolution cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.

Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:

Majesté.....

"J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes:
- la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés,
- la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables,
- la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés,
- la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats."
Il ajoutait cet exorde au roi :
« Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose.»
« Sire ! L'esprit des peuples attend des lois d'humanité et le cœur de Louis XVI les demande plus haut; le moment est venu, hâtez-vous ! »

Cet appel au nom de l'humanité a retenti en février 1786.
CET HOMME SE NOMMAIT

CHARLES-MARGUERITE-JEAN-BAPTISTE MERCIER-DUPATY,

Cet ancien AVOCAT de la ROCHELLE , avocat général au Parlement de Bordeaux est troublé par une erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, écrivit le " Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue " pour vilipender la procédure menée à l'autre bout de la France
Dans cette lutte, Dupaty a été soutenu par Condorcet et Lally-Tollendal
. Son mémoire fut condamné et lacéré et brûlé de la main du bourreau.
Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Il y perdit aussi une grande part de sa santé déjà chancelante, et il restera jusqu'à sa mort un étranger au milieu de ses pairs.
Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty à 44ANS
Cela c'est la victoire de Dupaty :
Etre resté dans l’histoire comme un magistrat des Lumières.
Le souvenir de DUPATY, premier magistrat bordelais, défenseur des "trois hommes condamnés à la roue " et défenseur des Droits de l'Homme bien avant leur consécration sémantique de 1789, mérite de rester symboliquement présent
" Mépris des formes prescrites, absence de preuves que les accusés fussent coupables, partialité manifeste des magistrats " écrivait Dupaty.
Pour mes confrères, ces jansénistes roturiers comme ils étaient moqués, la révolution était en route :

Qu’est-ce le juge ? La voix du souverain

Qu’est-ce l’avocat ? La voix de la nation

MONTESQUIEU VOLTAIRE SERVAN BECCARIA ET DE NOMBREUX AUTRES MAGISTRATS ET AVOCATS AVAIENT DEJA EU LE COURAGE POLITIQUE DE CONTESTER LA POLITIQUE PENALE DE LA ROYAUTE ABSOLUE.

Nouveau classement des hôtels français.

2008-09-10T08:30:00+02:00

Il était grand temps de revoir le classement des hôtels français limité jusqu'à présent à l'attribution de 4 étoiles !Force est de constater que de nombreux établissements étrangers de catégorie 5 étoiles normes locales, équivalent à peine à des 3 étoiles français.

Hervé Novelli avait lancé ce vaste chantier lors des Assises Nationales du Tourisme en juin dernier. Il s'est engagé lundi 8 septembre sur l'officialisation par décret à la fin de l'année du nouveau classement des hôtels français, qui comptera notamment la création de la cinquième étoile. Il était temps !Le secrétaire d'état au tourisme a détaillé hier la réforme initiée depuis plusieurs mois. Ainsi, le classement - qui restera attribué par l'Etat - sera volontaire, révisé tous les 3 à 5 ans, son coût sera pris en charge par les professionnels et sa gamme s'étalera de la première à la cinquième étoile. En parallèle, l'agence Odit France aura pour mission de sélectionner et d'agréer les réseaux d'audit spécialisés dans l'hôtellerie et de gérer l'évolution du référentiel. Ce dernier mettra davantage l'accent sur les équipements, les services au client, l'accessibilité et le développement durable très tendance...Au total, ce seront plus de 300 critères répertoriés contre une centaine actuellement. Cette réforme est également l'occasion de donner un coup de neuf au secteur. En effet, selon une récente enquête, 65% du parc (soit environ 400 000 chambres) nécessiterait une rénovation « totale », 20% du parc relèverait d'une rénovation « moyenne » et 15% seulement serait irréprochable. Traduit en coût moyen par chambre, les estimations peuvent aller de 5000 à 20 000 euros par chambre !

Islam : 15 mensonges

2008-08-14T09:15:00+02:00

Question sur Yahoo Q/R du 12.02.08 :Qui est pour un audit du Coran ?Les supporters, comme les détracteurs du Coran sont nombreux. Que pensez-vous si on évaluait le Coran à travers un prisme humaniste ? C'est-à-dire voir quels sont les versets haineux et les versets qui appellent à l'amour et à la fraternité, afin de savoir ce qui prévaut sur l'autre.Réponse de chayR.a°s salam 'alaykoumComme le chantait le poète Georges Brassens :" Dans une île déserte, il faut tout emporter ".Le qour'an est un Livre Parfait,Inviolable et Éternel. La Preuve ?Même les "musulmans" n'ont pas réussi à le détruire.Et pourtant, ce n'est pas faute d'essayer :1° Ajout de 80.000 hadiç, tous plus ridicules ou injurieux.2° tafsir incohérent et hors sujet (ibn Khaçir)3° Invention des versets abrogeants et abrogés (par eux)4° Invention d'un "voile" pour la femme dans le qour'an.5° Invention de la "Guerre Sainte" dans le qour'an6° Déformation du sens des mots (jiHa°d = effort).7° Invention de néologismes ("islam" et "musulman").8° Invention d'une "religion" (dîn = Loi) ...etc..9° Culte du prophète mouhammad (pbsl) et de sa famille.10° Culte des califes ("les 4 califes agréés").11° Association de rites non coraniques (prières sur les tombes)12° Association de traditions claniques (excision, lapidation...).13° Traductions éronnées, falsifiées.14° Amalgame qou'ran + sounnah + coutume = chari'a.15° Acceptation d'ortographes érronées.A ce jour, je n'ai pas trouvé de versets haineux.A ce jour, je n'ai trouvé que des versets mal traduits, Exemple n°1 : le fameux verset 47/35 que TOUTES les traductions, sauf celle de mon professeur mouhammad hamidoullah ont rendu par : "N'appelez pas à la paix", alors qu'il est écrit :"APPELLEZ à la paix". (Voir détail dans Forum).Exemple n°2 : Il n'est pas écrit à la sourate §S.4/34 de "battre sa femme", mais en cas de désobéïssance (aux principes d'une vie pure) de "se REFUSER à elle". La grève du sexe quoi ! (Voir article du 12.02.2008).Mais des "musulman(e)s" ignares et des traducteurs pervers persistent dans leur falsification du qour'an.

Non à la réforme !

2008-07-21T21:45:00+02:00

A une voix près, la réforme constitutionnelle a failli capoter. La France est ainsi faite : à chaque nouvelle réforme, ce sont les catégories qui vont en profiter qui hurlent, protestent, s’indignent, descendent dans la rue et font tout pour saboter le processus. De même que ce sont les étudiants qui torpillent la réforme des Universités, ce sont les députés PS qui cisaillent la modernisation de nos institutions politiques. Grogne artificielle, magouilles politiciennes, refus systématique, calculs électoralistes. Triste spectacle. C’est tellement facile de dire "non" ! Nos élus n’ont donc rien retenu en voyant sur leurs écrans, ces derniers jours, la hauteur d’Ingrid Betancourt, l’élégance de Bronislaw Geremek, la dignité de Nelson Mandela ?

L'avertissement de P.De Carolis

2008-07-02T10:46:27+02:00

"A l'impossible, nul n'est tenu. Donc si, à un moment donné, je vois pas que je n'ai pas la possibilité de faire mon travail, d'avoir les moyens de nos ambitions, (...) je dirais stop" C'est par ces mots que Patrick De Carolis, actuel président de France Télévisions, a réagi hier, sur RTL, aux récents mouvements concernant la réforme de l'audiovisuel public.M.De Carolis "estime aujourd'hui, d'après les déclarations des uns et autres que le compte n'y est pas". Et prévient donc qu'à la fin de l'été, il pourrait quitter ses fonctions.Réaffirmant son indépendance dans le choix des programmes, Patrick de Carolis a également souhaité se poser en faux par rapport aux déclarations du Chef de l'Etat qui estimait qu'il n'y a "aucune différence" entre la télévision de service public et les chaînes privées. C'est sûr, tout le monde a vu le cycle Maupassant sur TF1, ou le théâtre en direct sur M6... Ouarf. Enfin non ce n'est même pas drôle."Depuis trois ans avec (le directeur général) Patrice Duhamel, avec les équipes de France Télévisions, nous nous efforçons de faire une télévision respectable et j'entends qu'elle soit respectée".M.De Carolis est également revenu sur la prochaine nomination du Président de France Télévisions par l'exécutif, rappelant qu'au moment de sa propre nomination par le CSA, aucun pouvoir en place ne l'avait soutenu. Nicolas Sarkozy avait qualifié d'"hypocrisie totale" le système actuel de nomination par l'Autorité administrative indépendante.Pour rappel, le projet de loi de réforme sur l'audiovisuel sera débattu mi-octobre et il est question d'une future nomination d'un nouveau président avant l'échéance du mandat de Patrick De Carolis, en 2010.

Le Chef de l'Etat sur France 3, c'est du sérieux ?

2008-07-01T09:35:00+02:00

Hier, Le Président de la République est allé dans les studios de France 3 pour répondre aux questions des journalistes sur l'avenir du service public. Auquel il tient beaucoup. Comme le montre cette vidéo "off" dévoilée par la chaîne. On y voit le Chef de l'Etat discuter de bon coeur avec les journalistes présents, notamment Paul Nahon et Gérard Leclerc. Bon visionnage...

Sarkozy en off sur le plateau de France 3
envoyé par rue89

Les réactions médias du week-end

2008-06-29T19:11:32+02:00

Elles sont signées Pascal Josèphe, dirigeant la société de conseil IMCA, et Nicolas de Tavernost, Président du Directoire de M6.A lire ici :Télévision : il ne faut pas se tromper de révolution (Le Monde)Audiovisuel : Tavernost salue la réforme (Le talk Le Figaro - Orange)Vous pouvez bien sûr commenter ces interventions sur ce blog

Audiovisuel public : premières réactions

2008-06-25T20:00:00+02:00

A peine le rapport Copé n'était remis au Président de la République que des réactions se sont faites entendre.Les opérateurs télécom et les fournisseurs d'accès internet, tout d'abord, ont vivement protesté contre la décision de Nicolas Sarkozy d'instaurer une taxe de 0,9% sur leurs chiffres d'affaires pour financer la suppression de la publicité à la télévision publique.Ces professionnels considèrent que "cette taxe, qui va au-delà des recommandations de la commission Copé (qui proposait 0,5%, ndlr), est à la fois contre-productive et illégale", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la Fédération française des télécoms, qui les rassemble.De son côté, le président de l'Association des fournisseurs d'accès à internet, Daniel Fava, a jugé cette taxe "complètement disproportionnée, en regard du chiffre d'affaires que l'on génère avec les flux télévisuels, qui est d'à peu près 500 millions d'euros".Interrogé sur i-Télé, M. Fava "n'a pas exclu" un recours devant la Commission européenne, estimant que ce projet "pourrait être assimilé à une aide d'Etat" vers le secteur audiovisuel.L'autre réaction est politique : le président du MoDem, François Bayrou, qui avait fait de l'indépendance des groupes de médias un de ses thèmes durant la campagne présidentielle, estime que ce plan est une "mise sous contrôle de la télévision"."Tout ceci serait impossible dans des démocraties de plein exercice. On a rarement vu un plan aussi déterminé de mise sous contrôle de la télévision (...) Le service public devient directement dépendant de l'Etat: son patron va être nommé par le pouvoir, et ses financements dépendront chaque année du bon vouloir des gouvernants"Le président du Mouvement Démocrate a également indiqué que c'est le consommateur qui va payer "au travers de ses communications téléphoniques et des services internet". Enfin, il s'est exprimé sur le "cadeau" fait au privé : "Dans le même temps, les chaînes privées reçoivent la manne publicitaire qui se portait autrefois sur le service public, et pour leur permettre d'améliorer leur bilan, on leur offre la possibilité d'une deuxième coupure, qui double le temps de publicité le plus lucratif"

La commission Copé a proposé, le Chef de l'Etat dispose

2008-06-25T17:10:00+02:00

En ce moment, le chef de l'Etat intervient suite à la remise du rapport de la commission Copé. Voici une liste des déclarations qu'il a faites :- "une nomination par l'exécutif après avis conforme du CSA", du Président de France Télévisions. Le tout dans le cadre de la réforme des institutions. Pour le Président il s'agit d'un système démocratique. Il dit assumer pleinement les critiques et souhaite rompre avec les hypocrisies.- Un projet de loi sera débattu à l'automne. "Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens sera engagé". - Pour le Chef de l'Etat, le service public a vocation à "l'excellence". Il dit aimer le service public (en faisant un regard caméra digne des présentateurs de JT...) et parle d'une réforme "historique".Auparavant, Nicolas Sarkozy a annoncé d'autres mesures faisant suite au rapport Copé :- Nicolas Sarkozy retient les propositions de la commission sur la taxation à hauteur de 0,9% des opérateurs téléphoniques et des chaînes privées.- il confirme la suppression de la publicité progressive de toute publicité pour le service public entre janvier 2009 et decembre 2011. Il souhaite ainsi "débarrasser le service public de la dictature de l'audimat".- Le parrainage reste autorisé sur France Télévisions, la publicité ne sera conservée que sur France Ô, seul vecteur de revenus pour la région.- Il souhaite que les groupes privés soient puissants (sic), qu'ils aident au financement des créateurs, et que France Télévisions produise "des programmes de qualité". Les chaînes privées seront taxées à hauteur de 3% sur la publicité. - Des clauses d'intéressements seront prévues pour les producteurs de fictions en cas de succès d'audience de leurs téléfilms : une proposition qui va dans le sens d'une plus grande liberté vis-à-vis de la "dictature de l'audimat"?- Le théâtre et la musique doivent être au coeur de la ligne éditoriale du service public- Nicolas Sarkozy souhaite que le temps soit laissé aux programmes de faire leurs preuves : "On jugera un programme sur une saison et non plus sur un quart d'heure ! Il faut informer, cultiver et distraire !"Vous pouvez bien sûr réagir sur ce blog à ces propositions

La réforme de France Télévisions en 4 questions

2008-06-25T10:35:00+02:00

Le Parisien publie aujourd'hui un article reprenant le dossier France Télévisions en 4 questions. Les voici avec une petite dose de Serial Zappeur en prime.- Pourquoi supprimer la publicité sur France Télévisions ?Le Parisien nous explique : "C'est une idée qu'avait déjà eue la gauche, sans la mettre en application. L'objectif est de dégager les chaînes publiques de la pression de l'audience - qui conditionne les recettes publicitaires - afin de proposer des émissions ambitieuses". Le problème étant de trouver une solution alternative à ce modèle de financement.Ajoutons ici que cette réforme remet à plat tout le système de financement des chaînes avec une probable explosion des recettes publicitaires de TF1 et M6, une augmentation du temps de publicité sur les chaînes privées avec une probable seconde coupure (la joie de voir Dr House coupé toutes les 10 minutes...) sans garantir, vu que le parrainage n'est pas concerné par la réforme, que l'on n'aura pas droit à des tunnels de programmes courts entre la fin du JT de France 2 et le début du programme de prime time. - Comment financer France Télévisions ?Là il vous suffit de reprendre mon dernier post sur les projets de la commission Copé, dont les propositions sont relayées ce matin par Le Parisien, reprenant les propos du Chef de l'Etat le 8 janvier : « Une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées et une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à Internet ou la téléphonie mobile. »Problème n°1 : ça coince légèrement du côté des chaînes privées qui se sont récemment regroupées en association. Demander à TF1 de payer pour que France 2 lui pique Julien Courbet, ce n'est pas très sport selon Boulogne... qui a proposé récemment sa vision du service public sans rugby, sans séries américaines...Problème n°2 : un financement par les nouveaux acteurs audiovisuels (téléphonie et Internet) va sans aucun doute être répercuté sur le consommateur...qui va déjà voir sa redevance augmenter. Au moment où on dépense 4 millions d'euros pour nous montrer que le pouvoir d'achat c'est possible, ça fait un peu tâche...- Quel projet pour France 3 ?La chaîne des régions devrait bénéficier (hum) d'une nouvelle "carte audiovisuelle" avec 7 décrochages locaux au lieu de 13, ce qui déclenche déjà des réactions en chaîne (OK je sors). Le Parisien nous explique cependant que la commission Copé souhaite tester son nouveau projet pour la 3 sur une région pilote. France 3 est la chaîne qui emploie le plus de salariés (6 000 des 11 000 que compte le groupe) et ses structures locales participe à la mise en valeur des régions. Exemple avec l'édition Iroise, en partie en breton. A l'heure où l'on parle de la mise en valeur des langues régionales, centraliser est une idée assez étonnante. D'autant que cela va encore profiter aux grandes métropoles au détriment des villes moyennes.- Quelle structure pour l'entreprise ?Les quarante-neuf sociétés de l'audiovisuel public seraient réunies en une seule entreprise conduite par un conseil d'administration de douze membres, dont huit issus du monde de l'entreprise, « mais pas du secteur audiovisuel pour qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt ». Le Président du CSA serait nommé par ce conseil.Intégrer des acteurs du monde de l'entreprise reviendrait en quelque sorte à privatiser, selon les syndicats. Mais l'élément le plus inquiétant est sans doute l'idée de l'intervention du Parlement dans le choix de ces membres du conseil. France Télévisions serait ainsi soumise à la majorité en place, quelle qu'elle soit, et cela remet en cause l'indépendance des médias.

La commission Copé touche au but

2008-06-24T23:05:00+02:00

L'AFP a publié aujourd'hui un communiqué annonçant la remise, demain, du rapport de la commission Copé sur la réforme de l'audiovisuel public. Un document provisoire circule avec les propositions suivantes :- la création d'une entreprise unique- le financement de l'audiovisuel public, privé de publicité, par la redevance, des taxes sur les fournisseurs internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées.- la création d'obligations de production et de création pour les nouveaux acteurs de l'audiovisuel, à savoir les opérateurs de téléphonie (comme Orange et son bouquet).- une indexation du montant de la redevance sur l'évolution des prix- toujours au niveau de la redevance, son assiette serait élargie aux nouveaux supports de réception (ordinateurs, téléphones portables capables de recevoir la télévision).Pour l'AFP, il s'agit bien sûr d'un document provisoire car "seul le rapport remis fera foi".Le groupe France Télévisions serait donc réorganisé en une entreprise unique avec des unités de programmes (fiction, cinéma, documentaire...) "responsables de l'approvisionnement en contenus, les chaînes assemblant ces éléments en fonction des priorités éditoriales qu'elles dessinent et dans le respect de leur identité propre". Une clarification de l'identité des chaînes sera faite. Pour le moment, on sait que France 3 est la chaîne des régions et France 5 celle de la connaissance, reste sans doute à régler le problème France 4. Chaîne de la culture ou des rediffusions du JAG ?Sur le front de l'info, "chaque chaîne conservera sa rédaction, mais des synergies, avec la mise en commun des moyens techniques, seront mises en oeuvre" selon l'AFP. On ne peut s'empêcher de penser au cas des rédactions locales de France 3.Un autre gros changement est à prévoir, qui risque de faire grincer des dents quand on connait le climat actuel sur l'indépendance des médias : le président du groupe France Télévisions ne sera plus désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La procédure sera la suivante :Le Parlement proposera au gouvernement une liste de 16 noms au plus, pour les huit personnalités qualifiées qui siègeront au conseil d'administration de France Télévisions, en plus des deux représentants de l'Etat et de deux représentants du personnel, élus des salariés. Ce conseil d'administration choisira parmi 3 à 5 noms proposés par le CSA le nouveau Président de France Télévisions. Le retour au bon vieux temps de l'ORTF ?Cette remise sera bien évidemment suivie de réactions de la part des salariés de France Télévisions et des différents acteurs de l'audiovisuel et des télécoms car, si les propositions annoncées sont retenues, c'est tout le système économique audiovisuel qui sera à revoir.Nota bene : Jean-François Copé sera demain mercredi l'invité du 19-20 sur France 3. On lui souhaite bonne chance...

le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail

2008-06-20T11:39:18+02:00

Réforme du temps de travail : plus d’espace à la négociation d’entreprise
Présenté le 18 juin en Conseil des Ministres, le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail a pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats et de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche dans l’organisation du temps de travail dans les entreprises.

Présenté le 18 juin en Conseil des Ministres, le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail a pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats et de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche dans l’organisation du temps de travail dans les entreprises.

Une meilleure représentativité des syndicats : des décisions plus simples et plus justes

Nicolas Sarkozy, pendant la campagne présidentielle avait promis aux Français une réforme de la représentation syndicale pour donner davantage de légitimité à leur décision et prise de positions.

« La rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin », a déclaré Xavier Bertrand.

Depuis un an, les partenaires sociaux ont été consultés sur cette réforme et ont élaboré une « position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », signée le 10 avril 2008 par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CPGME.

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relation sociales, de la Famille et des Solidarités, s’est donc appuyé sur cet accord des différentes centrales syndicales pour bâtir le projet de loi.

Ainsi, chaque représentant syndical d’une entreprise devra faire la preuve de son audience auprès des salariés. En effet, jusqu’à maintenant, et depuis un arrêté de 1966, les cinq grandes organisations syndicales, CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO, bénéficiaient « d’une présomption irréfragable de représentativité », autrement dit, elles étaient considérées comme représentatives des salariés dans n’importe quelle entreprise sans avoir à en faire la preuve. Les autres organisations syndicales d’une entreprise devaient, elles, faire la preuve de leur représentativité auprès des salariés. Dorénavant, n’importe quelle organisation devra faire la preuve de son implantation dans l’entreprise.

Dans le même esprit de justice, il est prévu que les accords passés avec les partenaires sociaux soient signés par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages des salariés. Ces décisions seront appliquées, à la condition qu’une organisation qui représente 50% n’oppose pas de véto.

Pour ce que qui concerne la gestion des organisations syndicales, de nouvelles règles seront fixées et permettront de garantir une meilleure transparence et sécurité juridique de leur financement.

Temps de travail : permettre la négociation

Ce projet de loi répond également à l’un des engagements du Président de la République, sur la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ».

Le dialogue social rénové permettra de négocier l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises. Le projet de loi élargit, en effet, l’espace de la négociation d’entreprise pour ouvrir la voie à des règles simples et rapidement applicables.

Ainsi, un accord d’entreprise ou de branche pourra fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés.

La durée légale hebdomadaire de travail reste à 35 heures.
Chaque salarié pourra effectuer, comme c’est déjà le cas, des heures supplémentaires, si la charge de travail l’impose, dans les limites du plafond imposé.

En revanche, grâce à ce projet de loi, par accords d’entreprises, l’employeur et les représentants du personnel pourront se mettre d’accord pour aller au-delà de ce contingent d’heures supplémentaires, si la bonne marche de l’entreprise l’exige. Ces heures supplémentaires seront majorées de 25%.

Ces deux réformes, liées de par leur nature, constituent une véritable avancée en matière sociale. La négociation dans les entreprises entre les représentants du personnel et les représentants des employeurs sera nécessairement plus juste et plus approprié pour chaque salarié.

Le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail sera examiné par le Parlement dès le mois de juillet.

Du nouveau côté OGM :

2008-05-14T15:15:00+02:00

Suite au coup de théâtre ayant vu hier soir le rejet par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif OGM par 136 voix contre 135, François Fillon a décidé de convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP), comme l'autorise l'article 45 de la constitution. Ce dernier stipule, qu'en cas de désaccord entre les deux chambres (le Sénat avait approuvé le texte avant le refus de l'Assemblée hier en deuxième lecture), un groupe composé de 7 sénateurs et 7 députés non permanents peut être constitué. Celui-ci a pour rôle d'élaborer un nouveau texte qui sera ensuite soumis au vote du parlement.

Alors que la France doit rapidement transposer en droit français une directive européenne sur les OGM, sous peine de se voir une nouvelle fois condamner par Bruxelles, cette commission permettra sans doute de gagner un temps précieux en s'appuyant sur les nombreux travaux ayant déjà été menés par les parlementaires. Dossier à suivre ...

Doing Business 2008

2008-05-13T15:40:00+02:00

Doing Business 2008 : La Tunisie se classe 88ème

Selon l'évaluation de la Banque mondiale sur le climat des affaires et de l'investissement, la Tunisie se place 88 ème position.

Elle se positionne largement en avance par rapport à l'Algérie (125 ème position) et au Maroc (129e rang).

Selon la même source, la Tunisie est placée 8 ème par rapport aux pays du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord.

On peut aussi remarquer que d'autre part, l'Egypte est cette année en tête de la liste des pays réformateurs facilitant la pratique des affaires. L'Egypte a amélioré de façon significative sa position dans le classement mondial sur la facilité de faire des affaires, avec 5 réformes dans 10 des thèmes étudiés par Doing Business. Et pour la deuxième année consécutive, Singapour est en tête de l'ensemble du classement sur la facilité de faire des affaires.

En plus de l'Egypte, les 10 autres premiers pays réformateurs sont (dans l'ordre) la Croatie, le Ghana, la Macédoine, la Géorgie, la Colombie, l'Arabie saoudite, le Kenya, la Chine, et la Bulgarie. Onze autres pays, l'Arménie, le Bhoutan, le Burkina Faso, la République tchèque, le Guatemala, le Honduras, l'Île Maurice, le Mozambique, le Portugal, la Tunisie et l'Ouzbékistan, ont effectué trois réformes ou plus. Les réformateurs ont facilité la création d'entreprise, renforcé les droits de propriété, amélioré la protection des investisseurs, accru l'accès au crédit, allégé la charge fiscale et accéléré le commerce transfrontalier, tout en réduisant les coûts. Au total, 200 réformes, dans 98 économies, ont été adoptées entre avril 2006 et juin 2007.

L'Europe de l'Est et l'Asie centrale ont surpassé l'Extrême-Orient cette année en matière de facilité de faire des affaires. Plusieurs pays de la région ont même dépassé un nombre d'économies d'Europe de l'Ouest. La Croatie, la Macédoine, la Géorgie, la Bulgarie, et la Hongrie sont parmi les premiers réformateurs de la région. L'Estonie, le pays le plus accueillant pour les affaires de l'ancien bloc socialiste, se classe dix-septième en termes de facilité de faire des affaires. La Géorgie et la Lettonie font également partie des 25 premiers.

En Afrique, le Ghana et le Kenya font figure de meneurs. Ailleurs dans la région, les réformes sont inégales: près de la moitié des pays n'ont pas du tout réformé. Classée 27ème au niveau mondial, l'Île Maurice se situe en tête du classement en Afrique en matière de facilité de faire des affaires et se distingue par ailleurs avec le plus grand nombre de réformes de la région, en améliorant 6 des 10 thèmes étudiés par Doing Business. Madagascar et le Mozambique font également partie des premiers réformateurs d'Afrique australe. En Afrique de l'Ouest, peu de réformes ont été faites en dehors du Ghana et du Burkina Faso.

Les réformes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord prennent de la vitesse, entraînées par l'Egypte, l'Arabie saoudite et la Tunisie. L'Amérique latine et l'Extrême-Orient sont en bas de la liste des pays réformateurs. La Chine s'est distinguée en Extrême-Orient, en adoptant de nouveaux droits de la propriété privée très ambitieux, ainsi qu'une nouvelle loi sur les faillites.

EJA) soirée du 16 avril 2008 -- conférence-débat ” Le poids, l'influence et le contrôle des médias ”

2008-04-14T19:23:26+02:00

Pour ce mercredi, je vous propose de nous retrouver à partir de 19h au local des jeunes pour un accueil-apéritif puis un repas partagé de 19h30 à 20h30 avec ce que chacun apportera.Ensuite, nous nous joindrons à la conférence-débat donnée par Jean-Luc Mouton, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire Réforme, sur le thème :" Le poids, l'influence et le contrôle des médias ".Nos rendez-vous suivants :- dimanche 4 mai : rendez-vous mensuel au culte à 10h30 et repas paroissial- mercredi 7 mai : soirée bimensuelle à partir de 19h sur le thème du handicap et de la souffrance- mercredi 21 mai : soirée bimensuelle à partir de 19h avec Werner Bürki sur ses expériences d'aumônier de prison, d'hôpitaux et des artistes.

Mémoire Protestante

2008-04-12T17:30:00+02:00

En 1534, de jeunes moines saintongeais entendent, de la bouche de Calvin lui-même, les paroles qu'il prononce à Angoulême et à Poitiers.La Réforme sera bientôt prêchée au sud ouest de la Saintonge, dans l'actuelle presqu'île d'Arvert. Un demi siècle plus tard, la majorité de la population est protestante. Pour le théologien Théodore de Bèze, les desseins de Dieu sont admirables.....lire la suite en cliquant ci-dessous.http://www.charente-maritime.org/pays_royannais/protestantisme/protestant_royana.htm.

Union européenne: Le ”bilan de santé” de la PAC

2008-03-13T00:25:00+01:00

UNE GRANDE PRUDENCE CHEZ LES EURO-DEPUTES....Pour le Parlement européen, le "bilan de santé" de la politique agricole commune doit permettre de consolider les dernières réformes, sans réduire davantage les crédits aux agriculteurs, ni appliquer de "dégressivité" discriminatoire sur les aides reçues par les grandes exploitations. Il faut aussi prendre en compte les spécificités des régions en difficulté et des secteurs sensibles comme l'élevage et simplifier davantage les règles pour les agriculteurs.Vaste programme...qui va nécessiter bien des discussions!

(dessin yann Wehrling)

Pistes américaines pour une réforme de l'éducation (2) Les clés du succès

2008-02-26T23:38:29+01:00

Une approche pragmatiqueDans l’ensemble, la réforme a permis d’enregistrer de meilleures performances scolaires. Certes, les résultats varient selon les Etats. Au Texas ou en Caroline, Etats qui ont mis en place des politiques de responsabilisation fortes, les progrès tant dans l’efficacité que dans l’égalité entre groupes ethniques ont été remarquables. En Floride en revanche, ils ont été beaucoup moins évidents, de même que dans le Missouri où l’amélioration des résultats enregistrés s’est accompagnée d’une… baisse des standards fixés par cet Etat pour les tests. Plus globalement, on constate que plus les politiques d’accountability sont fortes, plus le niveau des élèves progresse, et cela au sein de tous les groupes ethniques.Les acteurs de terrain sont certes souvent réticents ; et presque la moitié des directeurs d’établissements scolaires estiment que la loi est dirigée contre l’enseignement public. Les enseignants ne réagissent pas toujours positivement à la perte de l’autonomie assez large dont ils bénéficiaient précédemment ; mais ils critiquent moins le principe de leur responsabilisation (« Si la société veut que nous enseignions les fondamentaux et que nous rendions des comptes, nous devons le faire, c’est notre boulot » confie ainsi une enseignante d’une middle school) que le fait que l’évaluation soit basée, de façon automatique et exclusive, sur des test écrits. Par ailleurs, certains universitaires comme Steven D. Levitt (« Freakonomics ») ont mis à jour les pratiques de tricheries que suscitent ce type d’évaluation, de fait fortement contraignante pour les enseignants.De quelques ingrédients de baseRéforme difficile parce qu’elle s’est attaquée aux comportements et à leur évaluation, « No Child Left Behind » illustre quelques uns des ingrédients essentiels qui concourent au succès d’une réforme. La loi s’est d’abord appuyée sur une prise de conscience ancienne de la situation – qui plus est dramatisée à travers un rapport qui fit date vis-à-vis de l’opinion. Cette prise de conscience a été le point de départ de mesures d’évolution qui ont, petit à petit, acclimaté la mise en place de politiques de responsabilisation. Il faut rappeler qu’elle s’inscrit également dans un contexte de grande ouverture culturelle au changement ainsi que d’attention pratique à ce qui marche ; elle a pu bénéficier, dans le même registre, d’une culture de l’évaluation largement admise au sein de la société américaine.Il est clair enfin – on le voit a contrario à travers le climat politique d’affrontement qui prévaut aujourd’hui au Congrès et bloque toute réforme d’envergure (immigration, aide à l’enfance, etc) – que le consensus politique qui traverse l’enchaînement politique : constat, communication, élaboration et vote, joue un rôle essentiel dans le succès d’une telle réforme. Et cela d’autant plus que, sous réserve que les politiques mises en place donnent plutôt satisfaction, l’évaluation en est abordée non pas dans une approche idéologique de remise en cause mais à travers une logique pragmatique d’amélioration. De fait, et en dépit d’un large mouvement de différents groupes associatifs en faveur d’une refonte de la réforme, la reconduction de celle-ci a été recommandée, avec des suggestions d’amélioration, par une commission bipartisane ad hoc du Aspen Institute en février 2007. Il est sûr que, d’une part pour contrôler les mécontentements, et d’autre part pour assurer la poursuite de la réforme, l’approche bipartisane aura beaucoup fait tant en amont qu’en aval de la réforme pour assurer son succès.Si, dans le champ politique de la réforme, et au-delà des techniques médiatiques, la communication publique désigne l’ensemble des ressorts socio-culturels et politico-institutionnels sur lesquels peut s’appuyer la mise en œuvre d’une réforme, "No Child Left Behind" concentre alors en effet, de façon organique, quelques uns des éléments fondamentaux d’une communication de changement réussie.

Pistes américaines pour une réforme de l'éducation (1) Consensus et responsabilisation

2008-02-25T23:47:34+01:00

Contrairement à une idée répandue en France, les Etats-Unis croient non seulement à l’éducation, mais aussi à l’égalité des chances ; on y dépense d’ailleurs pour cela plus qu’en France en pourcentage du PIB et le système d’éducation secondaire s’y est démocratisé, dès les années 50, bien plus tôt que chez nous. Du fait de son importance au sein de la société américaine mais aussi des constats alarmants qui ont été dressés au début des années 80, le système éducatif américain a connu d’importantes évolutions au cours des vingt dernières années. La réforme « No Child Left Behind » (aucun enfant laissé pour compte) s’inscrit dans ce mouvement ; sa mise en œuvre fait ressortir quelques aspects culturels et politiques majeurs d’une réforme réussie.Un système en évolution constanteSi en France, l'école semble vouloir protéger les individus des menaces du monde, le système d’éducation américain a au contraire pour but de leur permettre de profiter des opportunités qu’il représente. La conception de l’éducation y est aussi plus optimiste : elle vise à donner à l’enfant les moyens de se développer au travers d’une expérience ou mieux, d’une expérimentation riche. D’où une orientation moins abstraite et plus pragmatique de savoirs qui doivent être utiles dans la vie des individus. D’où encore une plus grande propension à l’innovation quand celle-ci est d’abord perçue, en France, comme une menace. D’autant qu’au début des années 80, le système éducatif américain prenait conscience, à travers le rapport «Nation at Risk », qu’il était atteint de problèmes de fond : faiblesse du niveau, développement de la violence, inégalités marquées – problèmes qui se traduisirent par une mise en cause des enseignants. Ce moment a marqué le point de départ de nombreuses mesures correctives : création de niveaux de connaissance minimaux, réduction de la taille des établissements, privatisation d’écoles publiques, etc. Depuis une vingtaine d’années, le système éducatif américain se trouve ainsi en perpétuel mouvement. Parmi les différentes voies expérimentées, les politiques d’accountability, qui cherchent à rendre la communauté éducative davantage responsable des résultats des élèves, ont tenu une place de choix. Ces politiques reposent sur un ensemble d’éléments de référence : standards (objectifs à atteindre, en l’occurrence des compétences à acquérir), tests (vérification du degré d’atteinte des objectifs), résultats (qui font l’objet de publications locales très détaillées) et incitations (notamment au travers du système de notation, mais aussi d’aides ou de récompenses financières octroyées par les Etats). C’est à la fois dans ce cadre et dans cette dynamique qu’a pris place, en 2002, la loi « No Child Left Behind ».Mécanique de la responsabilisationIl est à noter tout d’abord que si cette loi est bien intervenue sous la présidence de George Bush, elle a fait l’objet d’un travail et d’un vote commun entre Républicains et Démocrates. Conçue pour les écoles recevant des fonds fédéraux consacrés à la lutte contre la pauvreté, elle a mis en place une forme d’éducation compensatoire qui constitue un peu l’équivalent des ZEP en France. En augmentant (de plus de 20%) les crédits aux écoles qui accueillent les enfants défavorisés, elle a obligé les Etats à améliorer la formation des enseignants, à créer des programmes d’apprentissage de la lecture aux parents, ainsi que des cours du soir et des écoles d’été.Surtout, la responsabilisation des écoles dans les résultats des élèves est accentuée. Le système d’évaluation repose sur la mise en place de tests, dans chaque Etat, en particulier en mathématiques et en lecture – tests que les élèves passent entre les niveaux équivalents du CE2 et de la quatrième – et la publication, large et détaillée, des résultats. L’objectif est que tous les élèves aient atteint en 2014 un niveau satisfaisant dans les disciplines clés. Quand une absence de progrès est enregistrée d’une année sur l’autre, une aide supplémentaire est attribuée ; si cette contre-performance persiste une deuxième année, alors un plan d’amélioration est mis en place, et les parents obtiennent le droit de changer leur enfant d’école. Au-delà, l’école doit mettre en place tout un dispositif de soutien, qui peut également impliquer des associations ou des entreprises privées. Si une situation d’échec est encore constatée au bout de la quatrième année, le personnel de l’école, le programme et l’organisation des études font l’objet d’une complète réorganisation. A la cinquième année, l’école concernée est directement prise en charge par l’Etat, première étape possible vers une disparition pure et simple de l’école si les résultats ne s’améliorent toujours pas.Face à une telle mécanique, des critiques ont naturellement été formulées - elles connaissent d'ailleurs aujourd'hui un regain de vigueur à la faveur de la campagne présidentielle, notamment au sein du camp démocrate. Suffiraient-elles à avoir raison du projet ?

LETTRE À UNE AMIE

2008-02-25T14:45:00+01:00

Vous aviez raison ! L’activiste se transforme en agitateur, le réformateur ne réforme pas, il se déforme. Bavard frénétique il va rendre nostalgique du Grand Muet Immobile.

Son erreur est celle de ceux qui, comme moi, ont cru que la France était un dériveur léger qui virait de bord d’un petit coup de barre, sans effort, sans remous. Nous avions oublié que la France est un super-super-super paquebot de plus de 60 millions de passagers et lourd de milliards de tonnes. Son inertie est énorme. Avant qu’il puisse changer de cap de quelques degrés, il va sur son erre pendant des milliers de miles. Comme n’importe quel capitaine d’un supertanker il devrait s’entourer de pilotes, étudier les cartes, les courants, connaître les épaves, les écueils, les bas fonds, les hauts-fonds, la météo. Sinon il court le risque de s’échouer au mieux, de faire naufrage au pire.

Puisqu’il ne sait pas ce que l’on apprend en classe préparatoire à Navale, je crains qu’il ne soit qu’un capitaine de fortune et qu’il ne sache pas redresser la barre.

Réforme des contrats de partenariats (2) L’échec annoncé de la création du « petit contrat de partenariat ».

2008-02-19T19:15:00+01:00

Les dispositions de l’article 7 du projet de loi relatif à la réforme du contrat de partenariat prévoient les conditions de passation de ces contrats seront (ou pourront être) différenciées selon leur montant.

Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 12 ».

L’exposé des motifs du projet de loi précise que ce seuil sera celui fixé par la directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Ces nouvelles dispositions créent ce que l’on pourrait appeler un « petit contrat de partenariat » ou un « contrat de partenariat à procédure adaptée ».

Si l’intention est louable (à quoi bon un dialogue compétitif pour la pose de 50 candélabres…) force est de constater qu’une analyse précise des conditions de mise en œuvre de cette dérogation à la procédure générale est de nature à conduire à la remise en cause de la pertinence même du nouveau dispositif.

Quand les retraites battent en retraite (2) : Comment on flingue une réforme

2008-02-13T23:53:32+01:00

Les think tanks dans l'arèneDepuis les années 70, du fait des enjeux économiques et budgétaires considérables liés au système de retraites public, les think tanks militants (« advocacy tanks »), en particulier ceux d’obédience conservatrice tels que l’Heritage Foundation ou l’American Enterprise Institute, se sont toujours intéressés de près à la question des retraites, en tentant d’orienter le système vers une privatisation accrue (voir en particulier les analyses de D. Bélant). Plus précisément, après de nombreuses années de progression des pensions, c’est à partir des mesures d’urgence adoptées en 1977 pour faire face aux difficultés budgétaires posées par le régime général que le thème de la maîtrise des dépenses sociales est devenu un thème récurrent du débat politique américain. Pour favoriser des solutions amenant à une plus grande privatisation du système, ces thinks tanks se sont tout d’abord efforcés de remettre en cause la confiance de la population dans le système fédéral. Cette stratégie passait notamment par une large diffusion des notions de crise budgétaire et de risques de banqueroute. Elle s’appuyait sur des activités publiques classiques : organisation de colloques, publications d’articles ou d’éditoriaux dans la presse ou dans des supports propres notamment via internet, mais aussi témoignages d’experts devant les commissions spéciales et les comités législatifs du Congrès. Un autre grand moyen d’intervention procédait de démarches plus informelles : rencontre avec des responsables politiques et administratifs, proposition d’experts pour des postes publics ou encore invitation à participer à des séminaires. Il s’agissait de contribuer très activement au processus d’inscription à l’agenda («agenda-setting ») à travers lequel un certain nombre de questions économiques et sociales s’invitent, puis finissent par s’imposer dans le débat public. Malgré cela, ces organisations n’avaient pu empêcher la réforme de 1983 permettant d’assurer la viabilité à long terme du régime général. Le parti démocrate restait fortement opposé à toute remise en cause du système et la population lui restait fortement attachée. Certains experts conservateurs avaient alors publiquement évoqué leur volonté d’aller plus loin dans la mise en œuvre d’une « stratégie léniniste » visant à saper la confiance du public dans ce qui apparaissait comme la « vache sacrée » du système de retraites. Différentes techniques de communication furent employées : publication de prévisions alarmistes, recours à des arguments moraux pour discréditer le régime général (liberté de choix, équité entre les générations) et promotion de solutions alternatives. Sur ce dernier point, on s’appuyait notamment sur des perspectives de rendement bien supérieures (quatre à cinq fois) qui découleraient du développement des fonds de pension, arguments qui s’appuyaient, de fait, sur les performances exceptionnelles des marchés boursiers depuis le début des années 90. Ce type d’arguments est fréquemment relayé par les médias américains. L’action des think tanks dans ce domaine passait aussi par la promotion d’expériences étrangères remarquables, comme la réforme des retraires réalisée au Chili en 1981 par José Pinera – qui sera d’ailleurs régulièrement invité devant les comités législatifs du Congrès pour évoquer une réforme « qui correspond parfaitement aux valeurs américaines ». Il faut d’ailleurs souligner que, dans son discours sur l’état de l’Union de 1999, le président Clinton avait également évoqué la possibilité d’investir une partie du fonds de réserve sur les marchés boursiers – idée qui, sans recourir à la privatisation, reprenait malgré tout à son compte l’idée d’une solution financière au problème des retraites passant par le marché. Face à cette offensive conservatrice, les think tanks de gauche tels que l’Institute for America Future ou le Progressive Policy Institute se sont également organisés. Ils ont souligné les risques en termes d’insécurité des travailleurs et d’inégalités sociales qui résulteraient d’une remise en cause du système, en faisant valoir l’intérêt d’ajustements plus modestes. S’ils utilisent les mêmes procédés que leurs homologues conservateurs, les think tanks progressistes disposent toutefois de moyens généralement plus limités ; ils ont aussi été pénalisés ces dernières années par le renouveau des idées conservatrices. Les autres types de think tanks, universités sans étudiants et centres de recherche à contrat, se sont, pour leur part, efforcés de rester neutres dans ce débat, sans éviter toutefois des prises de position généralement hostiles à la privatisation.Quand l’AARP sort l'artillerie lourdeIl reste un think tank, puissant et redouté, au centre de ce débat : l’Association américaine des retraités (American Association of Retired Persons) – surnommée, entre autres, le « pouvoir gris ». Avec plus de 35 millions de membres, l’AARP passe pour le premier lobby du pays, régulièrement classé par le magazine Fortune dans son palmarès des « vingt-cinq groupes de pression qui comptent » à la première place aux côtés de la National Rifle Association (NRA). Or cette association représente 20 % de l’électorat, et un électorat qui fait un usage très actif de son droit de vote, pour mettre en œuvre son slogan : « The power to change society » (aujourd’hui devenu : « The power to make it better »). A l’origine société d’assurances, l’AARP a peu à peu ajouté à ce rôle celui d’un groupe de pression très influent. Son président depuis 2001, Bill Novelli, est l’ex-publicitaire de Nixon et un ancien lobbyiste de l’indutrie pharmaceutique. L’AARP dispose d’un budget annuel de 800 millions de dollars et emploie 1800 salariés avec, au-delà du quartier des lobbies à Washington où elle a son siège, des relais dans tous les états de l’Union. Elle possède ses médias propres – magazine, émission de radio, site internet – qui lui permettent d’élargir son audience, y compris à destination de la communauté latino à laquelle elle consacre un titre spécifique. L’une de ses forces est, pour une cotisation modique de 12,5 dollars par an, de proposer à ses adhérents une large offre de réductions tarifaires notamment dans les activités de loisir, ainsi que toute une palette de services pratiques.Tel est clairement le principal obstacle qui s’est dressé sur la route de George Bush lorsque celui-ci a voulu réformer les retraites en 2005. L’AARP dépensa alors 10 millions de dollars pour combattre un projet qu’elle estimait risqué et qui, selon elle, ne se justifiait pas – une légère augmentation des cotisations d’employeurs et de salariés permettant, selon ses propres estimations, d’assurer la viabilité du système pendant soixante-quinze ans. Presse, télé, radio, conférences de presse : le « pouvoir gris » engagea une large campagne de publicité contre le projet avec des slogans du type : « A Wall Street, on parle de gagnants et de perdants. Voulez-vous que ce vocabulaire s’applique à vos pensions ? », qui firent mouche. Dans la pure tradition des think tanks, des notes alertaient également contre les risques liés à la privatisation en s’appuyant sur des analyses internationales (voir par exemple : « Social Security Privatization Around the World », AARP Public Policy Institute, Oct. 2005). Principal fait d’arme : les membres de l’association passèrent plus de 450 000 coups de téléphone hostiles aux élus en l’espace de quelques semaines. « Si vous pensez que les sociétés pétrolières gouvernent ce pays, que dire des retraités ? » s’était alors exclamé Scott Bleier sur la très conservatrice Fox TV.BingoRésultat ? Le projet de réforme initial n’aboutit finalement, un an plus tard, qu’à un texte de régulation visant à s’assurer que les entreprises respectent leurs engagements. Le « Pension Protection Act » les incite même à augmenter leurs contributions et les oblige à financer complètement la retraite de leurs salariés, sans garantie de l’Etat fédéral – en contrepartie de quoi les salariés se voient désormais dans l’obligation de cotiser aux comptes d’épargne abondés par l’entreprise. Fût-elle préparée de longue date par les professionnels du débat public et portée par un incontestable volontarisme idéologique, une réforme qui ne trouverait, ni sa légitimité dans l’opinion, ni sa faisabilité avec l’opposition, n’aurait ainsi guère de chance d’aboutir, d'autant plus sur un sujet aussi sensible et face à un adversaire capable de déployer les mêmes moyens d’influence - et de se faire, au passage, aider par les stratèges de chez Luntz & Maslansky. Est-ce d’ailleurs un hasard si les spécialistes du changement sont d’abord allés prendre leurs leçons chez ceux qui, en politique ou dans le monde syndical, faisaient profession de s’y opposer ?

Quand les retraites battent en retraite (1) : Move Ahead toi-même (l'idéologie sous la crise)

2008-02-10T23:48:53+01:00

C’est en s’appuyant sur sa réélection en novembre 2004 et une majorité renforcée au Congrès – ce que le président a alors appelé son « capital politique » – que George Bush a affiché sa volonté de réformer le système américain des retraites hérité de la « Social Security » mis en place en 1935 par Roosevelt. En s’appuyant sur une série de projections financières alarmistes et d’arguments diffusés de longue date par les plus actifs des think tanks conservateurs, le président a évoqué une situation de « crise » pour légitimer cette réforme. Celle-ci pourtant n’a pu être mise en œuvre. La communication, selon l’AARP (American Association of Retired Persons), ça sert aussi à faire échouer les réformes.Boom boom, baby-boomLe régime national (« Social Security ») est le régime de référence aux Etats-Unis (régime de base) : il s’agit d’un régime par répartition, financé par des cotisations sociales sur les salaires, et auquel plus de 95 % des actifs sont affiliés. Les versements sont modestes, la retraite moyenne ne couvrant en effet qu’environ 35 % du salaire moyen. De très nombreux régimes professionnels (régimes complémentaires) viennent compléter ce régime de base, en particulier pour les salariés de l’administration et les principales compagnies privées représentant environ 20 % des salariés du secteur privé. Il s’agit de fonds de pension abondés soit par les employeurs seuls, soit par les employeurs et les salariés (fonds « 401k »).Le système de retraite américain a fait l’objet d’ajustements précoces. Dès le début des années 80, pour se préparer à financer les nombreux départs à la retraite de la génération du baby-boom, les pensions ont été diminuées pour les personnes prenant leur retraite entre 62 et 65 ans, et augmentées en revanche pour les salariés liquidant leurs droits au-delà de 67 ans. Un fonds de réserve a été constitué, qui continue à être alimenté par des cotisations légèrement supérieures au niveau des versements. Lorsque le système des retraites commencera à être déficitaire à partir de 2018, cette réserve pourra ainsi être utilisée, selon les projections, jusqu’en 2045, pour maintenir les pensions et les cotisations au même niveau.Vers une "société des propriétaires" ?« Un grand succès moral du XXe siècle va vers la faillite » lançait le président Bush dans son discours sur l’état de l’Union début 2005, faillite annoncée pour 2042 après que de sérieuses difficultés de financement auraient été rencontrées dès 2018. « Si des mesures ne sont pas prises pour prévenir ce résultat, les seules solutions seront la hausse drastique des impôts, de nouveaux emprunts massifs, ou des baisses soudaines et sévères des allocations de retraite ou d’autres programmes gouvernementaux ». La réforme ne s’appliquait pas aux travailleurs les plus âgés (ceux nés avant 1950), mais seulement aux salariés les plus jeunes auxquels elle promettait de meilleures perspectives de revenu. « Votre capital va augmenter au cours du temps à un taux meilleur que celui que peut offrir le système actuel. Et votre compte fournira plus d’argent pour la retraite que le chèque que vous recevriez du système de retraite » justifiait encore le président.Le projet consistait, de fait, à remplacer progressivement le premier étage de ce système par un régime d’épargne forcée, une partie des cotisations prélevées sur le salaire étant alors versée sur un compte particulier géré par le salarié, dont celui-ci ne pourrait cependant bénéficier qu’à compter de sa retraite. Cela aboutissait à une privatisation partielle sous la forme de comptes épargne-retraite, non pas « privés » mais «personnels » insistait, avisée, l’administration Bush après une série de tests préalables.Compte tenu du système de fonds de réserve existant, l’objectif du projet de réforme apparaissait toutefois moins économique que social – renforcer le caractère de « société de propriétaires » (« ownership society ») de la société américaine –, chacun devant se retrouver propriétaire et responsable de la gestion d’un portefeuille de titres. « Lorsque vous possédez quelque chose, avait déclaré le président à l’été 2004, l’avenir de votre pays prend beaucoup plus d’importance. Plus l’Amérique comptera de propriétaires, plus elle sera forte ». Le basculement d’une partie des cotisations vers des comptes privés entraînant un important manque à gagner dans le versement des pensions de l’époque, la mise en place de cette réforme supposait cependant un fort recours à l’endettement du gouvernement, qui aurait accru la pression sur les finances publiques.Un projet contestéCertes, dans une logique conservatrice, ce plan remettait en cause un des éléments clés de la « Social Security ». Pourtant, de nombreux conservateurs lui furent également opposés dans la mesure où il se traduirait par une très forte hausse des dépenses publiques ; la notion d’épargne forcée, en outre, ne leur paraissait pas une notion particulièrement conservatrice. C’est ainsi que des personnalités comme le sénateur républicain Lindsey Graham, qui avait pourtant fait de la réforme des retraites son cheval de bataille, estimèrent alors que ces comptes personnels « ne feront rien pour sauver le système ». Pour beaucoup, le danger pour les retraites n’était pas imminent, alors qu’il apparaissait dans le même temps plus sérieux pour l’assurance santé. Surtout, les risques économiques et sociaux associés à une telle réforme paraissaient élevés, chacun ayant encore à l’esprit le recul auquel avait été contraint Ronald Reagan au début des années 80 lorsqu’il avait dû renoncer au volet de sa réforme fiscale concernant plus particulièrement le troisième âge. Depuis lors, une certaine prudence s’imposait sur ce sujet parmi les responsables politiques.Certaines personnalités de sensibilité démocrate s’étaient certes parfois montrées favorables au projet, dès lors que les comptes personnels venaient en complément du système de retraites existant. Le projet de l’administration Bush leur adressait d’ailleurs un signe favorable en envisageant de diminuer progressivement les pensions versées aux ayants droit les plus aisés afin de relever le niveau minimum des retraites des cotisants les plus pauvres. Bush lui-même tenta bien d’en appeler à une approche non partisane sur ce sujet (« We have to move ahead with courage and honesty, because our children’s retirement security is more important than partisan politics (…) I will work with members of Congress (…) I will listen to anyone who has a good idea to offer ») avant d’entamer une tournée dans le pays pour vendre son projet de réforme.En vain. Le projet fut en effet largement combattu par les Démocrates. Pour le leader de l’opposition démocrate d’alors, Harry Reid, représentant le Nevada, ce sytème « dangereux » était comparé à « une roulette ». « Nous ne laisserons aucun président transformer le rêve américain en cauchemar pour les aînés et en mine d’or pour Wall Street » avait lancé le sénateur démocrate Edward Kennedy, qui se posait en gardien de l’héritage du New Deal rooseveltien en s’appuyant sur l’attachement manifesté par la population au système des retraites publiques.Serait-ce suffisant pour stopper un projet pour lequel les think tanks conservateurs avaient préparé le terrain de longue date ?

Réinventer l'administration (3) Une réussite indéniable, un pilotage pérennisé

2008-01-10T22:05:00+01:00

Ce programme de réforme de l'administration américaine aura pu, au total, être mis en œuvre grâce à l’association d’une volonté politique forte, d’une gestion intergouvernementale de haut niveau, de l’implication des agents et d’une mise en œuvre plurinannuelle procédant d’une logique d’expérimentation. Il aura permis d’économiser près de 180 Mds USD (177) sur 5 ans et de réduire le nombre de fonctionnaires de près de 350 000 (348) sur environ 2 millions (1,9) au total. Il est à souligner toutefois que la réforme a privilégié des indicateurs socio-économiques plutôt que de stricts ratios d’activité ou de productivité, cette approche permettant de raisonner également en termes d’objectifs politiques au lieu de se focaliser uniquement sur les gains quantitatifs. Confiance en hausseDans le même temps, les usagers se montrent plus satisfaits de l’administration d’Etat. Si l’on en croit en effet l’American Customer Satisfaction Index qui rend public, chaque année, l’état de satisfaction des Américains à l’égard de 170 acteurs privés et publics, le taux de satisfaction moyen global du client américain dépasse les 70 % (72,9%) ; il est compris entre 51 (Fisc) et 87 (Famille) pour les différentes agences. Dans certains cas, l’indice de satisfaction associé à ces agences est même comparable à celui des entreprises privées reconnues les plus performantes. Toutefois, et bien qu’ils aient constaté à la fin des années 90 une amélioration des services publics fédéraux, les Américains se montrent généralement plus satisfaits de leur administration locale et de celle de leur état (indice : 80) que de l’administration fédérale (indice : 68,6). Le degré de confiance global dans l’administration fédérale doublait dans le même temps en passant de 21 à 40 % entre 1994 et 1998 (le record étant 76 % en 1976).De fait, dix ans plus tard, près des trois quarts (72 %) des agents fédéraux estiment que la satisfaction du client est un objectif clé de leur mission contre un gros tiers (36%) au début des années 90. Les fonctionnaires des agences ayant activement participé à la réforme se sont, de plus, déclarés deux fois plus satisfaits dans l’exercice de leur fonction que les agents des ministères ayant conservé un mode de fonctionnement identique. Parmi les principales améliorations mentionnées, ces agents évoquaient en particulier un surcroît d’autonomie dans la réponse aux besoins des usagers ainsi qu’un travail moins routinier.Une réforme passée dans les moeursD’emblée et de façon croissante au fur et à mesure de l’avancement de la réforme, le processus a fortement impliqué les corps d’audit et de contrôle, notamment le General Accounting Office, ainsi que les inspections générales des administrations. Cette implication a permis en particulier de fiabiliser le système d’information mis en place. En l’absence, à l’instar du privé, de contrôles a priori en matière comptable, le rôle des procédures d’audit a posteriori et des corps de contrôle est aussi plus poussé.A travers sa conception-même sur une base pluriannuelle d’expérimentation et de progrès, la réforme de 1993 a été pérennisée à la fin des années 90 sous l’égide d’un autre programme, le National Partnership for Reinventing Government. Pour autant, la réforme s’est inscrite dans les structures existantes et n’a pas suscité une refonte significative des procédures budgétaires ou juridiques, (au-delà de la mise en place de comptes consolidés de l’Etat fédéral mis en place en parallèle, mais dont l’origine est liée à la faillite des caisses d’épargne au début des années 90).Au début des années 2000, l’administration Bush, se fixant elle aussi pour objectif l’amélioration de l’efficacité de l’Etat fédéral, s’est inscrite, pour l’essentiel, dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement précédent. Deux axes directeurs ont été définis : d’une part, le rapprochement de l’administration avec les usagers, grâce notamment à la simplification des hiérarchies, au développement de l’administration électronique et au renforcement de la gestion des ressources humaines ; d’autre part, le développement de l’évaluation des programmes fédéraux, avec en particulier le renforcement des liens entre résultats obtenus et reconduction des crédits et l’ouverture de certaines missions à la concurrence.Volonté politique et légitimité populaireOn peut conclure de tout cela que la réforme générale de l’administration fédérale lancée et animée depuis une quinzaine d’années aux Etats-Unis associe beaucoup de facteurs nécessaires, ou favorables, à la gestion du changement au sein de la sphère publique.Cela est vrai sur le plan politico-administratif : large légitimité populaire, volonté politique forte *, implication et adhésion des agents, gestion intergouvernementale à haut niveau de l’organisation administrative, coopération étroite entre les pouvoirs exécutif et législatif, accompagnement étroit des corps de contrôle, raisonnement en termes d’objectifs politiques et non seulement en termes de ratios de productivité, utilisation des leviers de la communication et de la formation internes.C’est aussi le cas sur un plan plus technique : logique expérimentale, approche pluriannuelle dynamique, benchmarking avec le secteur privé, mise en place d’une méthodologie d’évaluation claire et d’un langage commun, suivi rigoureux, essor de l’e-administration, développements autour de la notion de service et de client, intégration d’incentives et renforcement de la gestion des ressources humaines.En ce sens, elle constitue, aujourd’hui encore, un cadre de référence pour la réforme publique – sujet que, sur un plan à la fois méthodologique et culturel, les Etats-Unis abordent généralement moins comme une action ponctuelle que comme un processus d’amélioration normal, continu et, dans une large mesure, trans-partisan.________* Sur ces aspects, on peut se reporter, dans cette même rubrique, au compte rendu de mon entretien avec William Galston (24/12), qui fut un des artisans de ce programme de modernisation.

Réinventer l'administration (2) Une expérimentation étendue, un cadre d'évaluation clair

2008-01-09T22:50:00+01:00

Plusieurs innovations majeures ont été introduites par le Governement Performance, une loi dont la mise en application s’étalait dans le temps à partir d’une période pilote (1994-96) conduite sous l’égide du directeur de l’Office of Management and Budget (l’équivalent du ministère du Budget), chargé en particlier de désigner les premières agences pilotes. Celles-ci furent notamment choisies en fonction de leur degré d’interactivité avec le public ou de leur impact sur les autres administrations (High Impact Agencies).Plans stratégiquesA partir de 1997, les agences fédérales sont toutes tenues de présenter au Congrès des plans stratégiques pour 5 ans. A cette date, 32 agences représentant 1,4 millions d’agents ont été désignées pour aller plus loin dans la réforme, avec le souci d’améliorations adaptées aux spécificités de chaque secteur. On trouvait ainsi, par exemple, des objectifs tels que sous-traiter les missions étrangères au cœur de métier pour la Défense, privatiser des réserves de pétrole en Californie pour l’Energie, améliorer l’utilisation des nouvelles technologies dans les relations clients pour les Affaires sociales, ou encore améliorer les délais de publication des statistiques et réduire le nombre de jours non travaillés pour le Département du travail.Un cas particulier fut constitué par l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, point noir en termes de perception par les usagers de la qualité du service. Un audit spécifique fut conduit par un cabinet de conseil. Il déboucha sur une loi qui visait à « procurer aux contribuables américains un service de grande qualité en les aidant à comprendre et à assumer leurs devoirs fiscaux et en appliquant la législation avec intégrité et impartialité ». Cet objectif général était ensuite décliné en lignes d’actions concrètes à travers, par exemple, la mise en place d’une assistance téléphonique 24 heures sur 24 (en anglais et en espagnol), la possibilité de paiement par carte bancaire, ou encore le renforcement du rôle de l’avocat aux côtés du contribuable dans les cas de procédures. Orientée clients, l’IRS est désormais organisée selon les besoins de ses différents publics (particuliers, petites ou grandes entreprises).Access AmericaL’essor e l’e-administration a été un moteur de la réforme. Toujours en 1997, l’initiative Access America a permis de développer la création de portails internet spécialisés par type de publics (plutôt qu’en fonction de l’agence émettrice). Il devenait également possible de contacter par e-mails de nombreuses administrations. Cette initiative aboutit, trois ans plus tard, à la mise en place d’un portait Internet unique donnant accès à l’ensemble des sites gouvernementaux, tandis que le développement des intranets favorisaient la communication interne et la motivation des agents. Ainsi, au sein de l’administration en charge du logement, les agents pouvaient découvrir, chaque mois, sur leur écran un message du ministre faisant état des derniers résultats obtenus par les services. Une enveloppe de 20 millions de dollars a été mise à la disposition des agences fédérales en 2002 pour qu’elles amplifient cette évolution.Depuis une directive présidentielle de juin 1998, les agences sont également tenues de communiquer de façon claire et pédagogique. Cela passe par l’amélioration de l’accès à l’administration de tous ceux qui ne parlent pas l’anglais. Sous l’égide du Vice-président Al Gore, des récompenses étaient en outre attribuées chaque mois aux individus ou aux équipes à l’origine des meilleures actions de vulgarisation.Depuis 1999, un plan de performance de l’ensemble des administrations, assorti de plans sectoriels, doit également faire l’objet d’une présentation au Congrès ; celle-ci se doit d’intégrer des objectifs mesurables, les moyens prévus pour les atteindre, des indicateurs de suivi, ainsi que des outils d’évaluation et d’adaptation. En outre, depuis 2000, chaque agence fédérale doit remettre au Congrès un bilan annuel des actions mises en œuvre, avec obligation de justifier les causes d’éventuels échecs et, dans ce cas, de formuler de nouvelles pistes. Selon l’évaluation réalisée par le General Accounting Office, sorte d’équivalent de la Cour des comptes, des premiers rapports de performance remis au Congrès en 2000, 60% des objectifs fixés avaient été atteints, et 90 % des recommandations adressées à une dizaine d’agences avaient, en outre, débouché sur une application totale ou partielle.

Réinventer l'administration : l'expérience américaine (2) Un gouvernement engagé, des agents impliqués

2008-01-08T21:40:00+01:00

A travers les « Reaganomics », les années 80 ont été marquées, aux Etats-Unis, par d’importantes mesures de déréglementation, de privatisation et de révision des politiques sociales. Dans un contexte politique différent, marqué moins par une volonté de rupture que par un certain consensus socio-politique sur la nécessité d’améliorations au sein de la sphère publique, les années 90 ont vu, autour du National Partnership for Reinventing Government, la mise en œuvre d’une réforme administrative de grande ampleur, aussi bien par les résultats obtenus que par la méthodologie mise en oeuvre. La réforme générale de l’administration engagée en 1993 aux Etats-Unis par le gouvernement Clinton a eu pour origine l’image déplorable de l’administration qui prévalait alors au sein de l’opinion américaine. Selon un sondage de l’époque, seuls 21% des personnes disaient en effet avoir confiance dans le gouvernement fédéral. C’était le taux le plus faible jamais enregistré depuis une quarantaine d’années, dans un pays dans lequel la conjonction du libéralisme économique et de la culture du process suscitait pourtant un mouvement d’amélioration quasi continu depuis les années 50 – période qui coïncida également avec l’essor de la culture managériale. Une importante modernisation de l’administration fut alors engagée sous l’autorité du Vice-président Al Gore et d’un groupe d’action intergouvernemental créé pour la circonstance, le National Performance Review à travers une loi, le Governement Performance and Results Act. Cette loi demandait aux agences d’améliorer le service aux usagers en s’inspirant des meilleures pratiques du secteur privé. La réforme a été entreprise en s’appuyant sur une vaste enquête de satisfaction réalisée auprès des agents eux-mêmes au sein des différentes administrations.Les fonctionnaires américains ont ainsi pu, non seulement donner leur sentiment sur leur administration, mais aussi se positionner comme partie prenante des changements à réaliser pour en redresser l’image. Cela d’autant plus que la définition d’objectifs et la responsabilisation étaient a priori ouvertes à tous les acteurs au sein des agences concernées. Des plans de formation à l’accueil et au service furent aussi mis en œuvre. Au total, grâce à cette approche impliquante, la mise en œuvre de la réforme n’a pas suscité la résistance des agents, pas plus qu’elle n’a donné lieu à la mobilisation des syndicats de fonctionnaires.Quel en était le contenu ?